Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 15h15
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Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 15h15
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