Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 986 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2018 , mis(e) en ligne le 8 juin 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Bérengère Poletti, M. Thibault Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrice Verchère, M. Franck Marlin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Vialay, M. Pierre Cordier, M. Damien Abad, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Véronique Louwagie, Mme Laure de La Raudière, Mme Annie Genevard, Mme Émilie Bonnivard.