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Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 octobre 2018

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 601 , déposé(e) le 26 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0071

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0072

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 octobre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 1356 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1770 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 22 mars 2019 à 18h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1770-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 20 mars 2019 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 26 mars 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019 Compte-rendu Vidéo