Représentativité sociale de notre administration et des entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises, n° 3153 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires