Respect des objectifs de développement durable

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 10 juin 2020

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2020 , mis(e) en ligne le 12 mai 2020 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Alain Raphan

Les co-signataires

Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Aina Kuric, Mme Cécile Rilhac, Mme Nadia Hai, Mme Stella Dupont, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Claireaux, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Coralie Dubost, Mme Fiona Lazaar, Mme Typhanie Degois.