Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Ressource en eau, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Adrien Morenas et M. Loïc Prud'homme , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 octobre 2017)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1101 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2018 , mis(e) en ligne le 26 juin 2018 à 17h45