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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 15h15

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2026 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 27 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 juin 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019