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Collectivités territoriales : revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 199 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2017 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition