Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes, n° 2389 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Carles Grelier, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Luc Reitzer, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère.