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Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0044

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0045

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 octobre 2018 Compte-rendu