Menu de navigation rapide (clavier)

Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel

Rapport d'information

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, n° 1123 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2018 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2018 à 18h40

La rapporteure