Prise en charge des sans-domiciles fixes

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 6 février 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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