Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040, n° 1766 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2019 , mis(e) en ligne le 24 avril 2019 à 10h30
