Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252 , déposé(e) le 18 décembre 2013
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252 , déposé(e) le 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Lecerf , rapporteur
Rapport de la commission :
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 546Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 27 mai 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2014 , mis(e) en ligne le 3 juin 2014 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République