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Schéma régional des crématoriums

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252 , déposé(e) le 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-René Lecerf , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 545

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 546

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 mai 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2014 , mis(e) en ligne le 3 juin 2014 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République