Second tour des municipales

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2020

Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.

Le projet de loi prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire, sans remettre en cause les mandats régulièrement acquis dès le premier tour du 15 mars 2020. Il prévoit également les dispositions qui permettraient d’organiser l’ensemble des opérations électorales dans les près de 5 000 communes concernées au plus tard au mois de janvier 2021, lorsque la situation sanitaire le permettra. Jusqu’à ce nouveau scrutin, le mandat des conseillers municipaux et communautaires précédents serait prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a pas été entièrement complété à l’issue du scrutin du 15 mars. Ce projet de loi prévoit également le report des élections consulaires au mois de mai 2021.

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3043 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 4 juin 2020 à 12h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3043-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 2 juin 2020 à 21h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 2 juin 2020 à 21h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 2 juin 2020 à 17h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 5 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 8 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

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Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Avant l’article 1er

Modalités d’application des articles 1 à 3 relatifs au report du scrutin municipal en janvier 2021 : mise en œuvre des dispositions concernées dans la seule hypothèse où la situation sanitaire empêcherait effectivement l’organisation du second tour le 28 juin prochain [CL24 de M. Vuilletet, rapporteur].

 

Article 1er : Annulation du second tour des élections municipales

Modalités d’annulation, le cas échéant, du second tour des élections municipales en juin 2020 : annulation par décret en conseil des ministres après consultation du comité scientifique et information du Parlement [CL36 de M. Vuilletet, rapporteur].

 

Après l’article 1er

Possibilité, pour un même mandataire, de se voir confier deux procurations dans le cadre du scrutin organisé le 28 juin prochain [identiques CL10 de M Houlié et des membres du groupe LaREM et 26 de M. Petit (MoDem)].

 

Article 2 : Conséquences de l’annulation du second tour prévu au mois de juin 2020 et de l’organisation d’un nouveau scrutin

 

Article 3 : Coordination relative au report des élections sénatoriales de la série 2

 

Article 4 : Report des élections consulaires

 

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 491 , déposé(e) le 8 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 493

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 494

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juin 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : lundi 15 juin 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 508

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3089 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2020 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2020 à 19h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 509

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3089-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2020 , mis(e) en ligne le 15 juin 2020 à 18h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3089-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2020 , mis(e) en ligne le 15 juin 2020 à 18h00

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 16 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 16 juin 2020, T.A. n° 441 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h50

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 509

Texte adopté

Texte adopté le 17 juin 2020, T.A. n° 102