Recherche, sciences et techniques : investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083 , déposé(e) le 10 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marta de Cidrac , rapporteure (Nomination : mercredi 24 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 322

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 323

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2018 , mis(e) en ligne le 12 mars 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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