Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 0083 , déposé(e) le 10 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marta de Cidrac , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 322 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 323

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2018 , mis(e) en ligne le 12 mars 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques