Sécurité globale

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi vers une sécurité globale, n° 2573 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Les co-signataires