Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2030 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2019 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 juin 2019 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Lundi 24 juin 2019 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo