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Election des sénateurs

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, n° 744 , déposé(e) le 28 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 127

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 128

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 Compte-rendu