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Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 20 avril 2018 une Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs , rapporteurs (Nomination : jeudi 19 avril 2018)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2018 à 20h00

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission