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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 février 2019 une Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mardi 19 février 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2111 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2019 à 9h30

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission