Sociétés agroalimentaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires, n° 784 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition