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Polynésie française

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n° 2085 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2019 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2019 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juillet 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2119 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2019 à 10h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2119-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2019 à 10h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2019 à 10h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 juillet 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 11 juillet 2019 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française, n° 666 , déposé(e) le 11 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 680

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 681

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juillet 2019 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2019 [sur le site Légifrance]