Menu de navigation rapide (clavier)

Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 475 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 547 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 21h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 547-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2018 à 19h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2018 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 décembre 2017 à 10h05 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 231 , déposé(e) le 19 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 379

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 380

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 avril 2018 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 850 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2018 , mis(e) en ligne le 11 avril 2018 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1452 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1452-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 18h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 novembre 2018 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 200 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 210

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 211

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2018 Compte-rendu