Soutien des conditions de vie des agriculteurs
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs, n° 2580 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques