Soutien des conditions de vie des agriculteurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs, n° 2580 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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