Soutien des producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi visant à soutenir les producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire, n° 2861 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques