Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations, n° 2480 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Danièle Obono

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Félix Acquaviva.