Culture : statut de l'Agence France-presse

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse, n° 132 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 14 août 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

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