Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites, n° 2198 ( PDF) , déposé(e) le 14 août 2019 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Meyer Habib

Les co-signataires

M. Damien Adam, M. Louis Aliot, Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Guy Bricout, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, Mme Fabienne Colboc, M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Laurent Garcia, M. Claude Goasguen, M. Brahim Hammouche, M. Antoine Herth, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Pierre Pont, M. François Pupponi, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Nicole Sanquer, M. Éric Straumann, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Agnès Thill, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Philippe Vigier, M. Michel Zumkeller, M. Laurent Furst.