Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 juillet 2018 une Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteurs (Nomination : mardi 12 novembre 2019)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 2406 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 18h10

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission