Relations financières État-collectivités territoriales

Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale, n° 1258 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2018 à 18h10