Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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