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Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mars 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 458 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires