Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 1er août 2018 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Michel Vialay

Les co-signataires

Mme Nathalie Bassire, M. Vincent Rolland, M. Bernard Brochand, Mme Véronique Louwagie, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Perrut, M. Éric Pauget, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Patrick Hetzel, M. Robin Reda, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre Vatin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Valérie Beauvais, M. Didier Quentin, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet.