Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Virginie Duby-Muller

Les co-signataires

Mme Annie Genevard, M. Martial Saddier, Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Peltier, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Brochand, Mme Valérie Beauvais, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Fabien Di Filippo, Mme Bérengère Poletti, M. Robin Reda, M. Arnaud Viala, M. Jean-Marie Sermier, M. Raphaël Schellenberger, M. Laurent Furst, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Ciotti, M. Éric Pauget, M. Didier Quentin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de la Verpillière, M. Michel Vialay, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrick Hetzel, Mme Nathalie Bassire, M. Marc Le Fur, M. Frédéric Reiss, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann, Mme Constance Le Grip.