Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1968 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 20h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales