Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 2918 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires