Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2017 à 11h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2017 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : mercredi 24 janvier 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 590 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2018 à 10h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 590-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 512 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Mercredi 31 janvier 2018 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 590-A0Amendements déposés sur le texte n° 590 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 31 janvier 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires le 31 janvier 2018, T.A. n° 75 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 19h00
Commission d'enquête
Dossier législatif: Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires