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Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2017 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : mercredi 24 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 590 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2018 à 10h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 590-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 10h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 31 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo