Culture : surveillance de l'archéologie préventive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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