Améliorer la situation du système sanitaire français
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français, n° 3455 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2020 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales