Tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée, n° 740 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Maxime Minot

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, Mme Virginie Duby-Muller, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Guillaume Peltier, M. Raphaël Schellenberger, M. Guy Teissier, M. Michel Vialay, M. Patrice Verchère.