Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Gilbert Collard, M. Patrick Hetzel, M. David Lorion, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Door, M. Stéphane Viry, M. Paul Christophe, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Éric Pauget, Mme Josiane Corneloup, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Valérie Lacroute, M. Laurent Furst, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin, M. Emmanuel Maquet.