Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 2194 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
