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Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juin 2019

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur (Nomination : mercredi 12 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 607

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 608

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 juillet 2019 Compte-rendu

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.
 
Signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier par le Président de la République et la Chancelière Angela MERKEL, ce traité complète le traité de l’Élysée de 1963 en fixant le cadre d’une stratégie de convergence entre les deux pays, en rappelant leur rôle au cœur de l’Union européenne.
 
Les deux États entendent dans ce cadre renforcer leur coordination diplomatique et de défense pour répondre aux menaces pesant sur la paix et la stabilité internationales, et relever ensemble, en étroite concertation avec leurs partenaires européens, les défis de la mondialisation, y compris la protection de l’environnement et les migrations. Ils souhaitent également promouvoir le développement de leurs échanges dans tous les domaines (économie, sciences, culture, etc.) et approfondir l’intégration dans les régions frontalières.
 
La conclusion de ce traité témoigne de la vitalité et de la force de l’amitié entre la France et l’Allemagne. Il réaffirme que l’approfondissement de la coopération bilatérale entre les deux pays s’inscrit dans leur volonté commune de travailler ensemble au renforcement de l’Union européenne.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2171 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2019 à 17h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2019 à 9h40 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 17 juillet 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte