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Fonction publique (délégation aux droits des femmes)

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1873 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2019 , mis(e) en ligne le 18 avril 2019 à 16h00

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes