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Union européenne : troisième "paquet Mobilité"

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité", n° 1403 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2018 à 12h00

Le rapporteur