Union européenne : travailleurs détachés

Proposition de résolution

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Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 16h50

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Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Texte adopté

Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 décembre 2017, T.A. n° 42 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 10h05

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017.