Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 16h50
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Texte adopté
Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 décembre 2017, T.A. n° 42 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 10h05
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017.