Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen, n° 1878 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2019 , mis(e) en ligne le 24 avril 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées