Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 13h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , rapporteur (Nomination : mercredi 12 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4969 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2022 à 17h17
Amendements déposés sur le texte n° 3039 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 février 2022 à 10h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3039 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 3 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance le 3 février 2022, T.A. n° 783 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 19h20