Vote par correspondance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , rapporteur (Nomination : mercredi 12 janvier 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4969 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2022 à 17h17

Amendements déposés sur le texte n° 3039 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur 3039

Mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 février 2022 à 10h35 Compte-rendu Vidéo

- Amendements, art. 88 du Règlement

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3039 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 3 février 2022 Compte-rendu Vidéo