1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 février 2019 une Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 14 février 2019

application loi n°2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire